J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
NOR : INDI0403807A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 octobre 2004, M. Paul Cattaert, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 6 juin 2005.